MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : J.A Expertise-Conseil URL du site : https://www.jaexpertise-conseil.com

Éditeur du site : J.A EXPERTISE-CONSEIL Forme juridique : SAS Au capital social de : 500 € SIRET : 915 077 135 00019 RCS : STRASBOURG Numéro de TVA Intracommunautaire : FR79915077135

Siège social : 56 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG Tél : 06 22 76 14 01 Email : j-amar@jaexpertise-conseil.com

Directeur de la publication : M. Jonathan AMAR

2. PROFESSION RÉGLEMENTÉE

L'éditeur du site est un professionnel de l'expertise comptable, membre de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Grand-Est.

À ce titre, il est soumis aux règles professionnelles définies par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et au décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Google : Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par email sont destinées exclusivement à J.A EXPERTISE-CONSEIL afin de traiter votre demande. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant le cabinet.